Crédit d'impôts & Aides
En plus d’une TVA réduite, l’achat et la pose d’un ascenseur privatif et/ou d’un monte-escalier, ouvrent le droit à un crédit d’impôts de 25% sur la dépense totale (pièces et main d’oeuvre)
Si vous êtes non imposable, le Trésor Public vous adressera un chèque du montant correspondant.
Bénéficiaire
Vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt si vous êtes propriétaire, locataire, ou occupant à titre gratuit de votre logement.
Logement concerné
Votre logement doit remplir les conditions suivantes :
- Être situé en France
- Être affecté à l’habitation principale
Équipements concernés
La liste des équipements ouvrant droit au crédit d’impôt est limitative.
Elle comprend des dépenses d’installation ou de remplacement :
- d’équipements spécialement conçus pour l’accessibilité des logements aux personnes âgées ou handicapées
- d’équipements permettant l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap, sous conditions (perte d’autonomie, invalidité, etc.)
Les travaux doivent être réalisés par la même entreprise qui fournit les équipements.
Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses réalisées jusqu’au 31 décembre 2023.
Taux du crédit d’impôt
25 % du montant des dépenses.
Plafond de dépenses
Les dépenses sont plafonnées de la manière suivante :
- 5 000 € pour une personne seule
- 10 000 € pour un couple soumis à imposition commune
Le plafond est majoré de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).
Ce plafond s’apprécie sur une période de 5 années de suite. Pour le crédit d’impôt de 2023, le plafond s’applique aux dépenses du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023.
Vous pouvez également bénéficier d’une aide financière auprès de différents organismes pour l’installation d’une chaise monte-escalier, d’une plateforme monte-escalier ou d’un ascenseur privatif
Exemple: Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ou bien encore l’Aide Pour l’Autonomie (APA)…